Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 4 - Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La rémunération des dirigeants et autres employés de la Caisse est ajustée par le conseil d’administration conformément aux normes et barèmes prévus à l’article 23. Plus particulièrement pour ce qui est du programme de rémunération variable et du programme de rémunération à long terme, le conseil d’administration fixe les cibles à atteindre, prend connaissance des résultats annuels et approuve, s’il y a lieu, la répartition des sommes dégagées.
D. 1340-96, a. 8; CA. 2006-11; CA. 2011-12-12, a. 24.
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